Politique de confidentialité

1. Collecte et utilisation des données

Le site https://artis360.fr/ est édité par EURL ARTIS IMMOBILIER CMC, dont le siège social est situé au 6 Avenue du Château d’Eau, Chemin de Las Fious, 31470 Fonsorbes, représentée par Marcelin Cellier (contact : contact@artis360.fr).

Dans le cadre de ses activités (agence immobilière, courtage en travaux, conseil en investissement), ARTIS360 collecte et traite certaines données personnelles afin d’assurer la gestion de ses services, le suivi des demandes et la communication avec ses clients et prospects.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

2. Nature des données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone

  • Informations relatives à votre entreprise ou projet immobilier

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session)

  • Informations de facturation lorsque des prestations payantes sont souscrites

Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact ou d’inscription, ou collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Traiter vos demandes de contact, d’estimation, de mise en relation ou de conseil

  • Assurer le suivi administratif et commercial des prestations

  • Gérer la relation client et la facturation

  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur

  • Mener des actions d’information et de communication, sous réserve de votre consentement

Les informations de contact sont indispensables à la bonne exécution des services. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

4. Services tiers et cookies

Le site peut recourir à des outils tiers à des fins de mesure d’audience et de marketing :

  • Google Analytics pour l’analyse statistique du trafic

  • Google Ads / Remarketing pour la diffusion de publicités ciblées

Ces services utilisent des cookies stockés sur votre navigateur. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en installant le module complémentaire disponible sur :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

5. Sécurité et conservation des données

ARTIS360 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé (pare-feu, chiffrement, mots de passe sécurisés, hébergement au sein de l’UE chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).

L’accès aux données est strictement limité au personnel autorisé et aux prestataires intervenant dans la gestion du site ou des services (hébergeur, webmaster, outils marketing).

6. Communication des données à des tiers

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises :

  • Aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service (hébergeur, emailing, maintenance)

  • Aux autorités administratives ou judiciaires sur requête légale

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans information préalable et garanties adéquates.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification ou mise à jour

  • Effacement (« droit à l’oubli »)

  • Limitation ou opposition au traitement

  • Portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
ARTIS IMMOBILIER CMC – Délégué à la Protection des Données (DPO)
6 Avenue du Château d’Eau, Chemin de Las Fious, 31470 Fonsorbes
ou par email à : contact@artis360.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, augmentée des délais légaux de prescription.
Les données de facturation sont conservées 7 ans, les données de contact 3 ans après le dernier échange sans réponse.

9. Sécurité de l’espace d’administration

L’accès à l’espace d’administration du site est réservé aux collaborateurs autorisés. Des journaux techniques (logs) peuvent être enregistrés pour assurer la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

10. Liens externes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. ARTIS360 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à ce titre.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, une notification pourra être adressée par email.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données :
ARTIS IMMOBILIER CMC
Email : contact@artis360.fr
Adresse : 6 Avenue du Château d’Eau, Chemin de Las Fious, 31470 Fonsorbes