Différentes aides, primes et subventions existent et peuvent être obtenues quand vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre maison.
L’éligibilité dépend de plusieurs critères, le plus souvent des types de travaux et de vos ressources. Nous vous présentons ci-dessous les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre et qui peuvent, dans certains cas, financer la totalité de votre projet.
Un taux de réduit de TVA (5,5% au lieu de 10% pour la rénovation) peut être appliqué dans le cadre de certains travaux.
Le bien doit être votre résidence principale ou secondaire et être achevé depuis plus de 2 ans. Peuvent ainsi bénéficier du taux de TVA à 5,5% :
– les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
– les sociétés civiles immobilières (SCI)
– les locataires et occupants à titre gratuit.
Les travaux qui peuvent être éligibles sont l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En outre, les travaux induits et liés aux précédents travaux sont également concernés par cette TVA à taux réduit de 5,5% (par exemple, des travaux de plomberie et d’électricité dans le cadre de travaux d’isolation des murs par l’intérieur).
MaPrimeRénov’ est une aide gouvernementale disponible depuis le 1er janvier 2020. Elle regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’Anah Agilité. Elle permet à tous les foyers de financer une partie de leurs travaux, en obtenant une prime à la fin du chantier directement.
Cette aide est ouverte à tous les propriétaires occupants (résidence principale) ainsi qu’à tous les propriétaires bailleurs, justifiant d’une imposition en France. La construction du logement doit être achevée depuis au moins 15 ans. À partir du 1er octobre 2020, tous les devis signés sont éligibles. Les bénéficiaires peuvent déposer leur demande de prime depuis le 1er janvier 2021. Selon les différents niveaux de revenus, 4 profils sont déterminés.
Pour être éligibles à MaPrimeRénov’, les travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sont éligibles certaines solutions d’isolation, de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude et des systèmes de ventilation.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale. L’aide MaPrimeRénov’ est forfaitisée selon plusieurs critères allant de l’intervention réalisée, de la localisation et des revenus du ménage.
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide qui s’inscrit dans le projet France Rénov’, le service de l’Etat dédié à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat. Il remplace le programme « Habiter mieux sérénité » de l’Anah depuis le 1er janvier 2022, c’est une déclinaison de MaPrimeRénov’. À noter cependant qu’elle n’est pas cumulable avec celle-ci pour les mêmes travaux.
MaPrimeRénov Sérénité est accordée aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés nationalement : jaune (ménages modestes) ou bleu (ménages très modestes).
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir les critères suivants :
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), aussi connus sous le nom de “Prime énergie”, visent à faire baisser la consommation énergétique nationale. Ce dispositif est encadré par l’Etat et oblige les fournisseurs d’énergie (appelés “obligés”) à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Ainsi ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.
Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
Cependant le montant des CEE varie, notamment selon : la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation, le type d’habitation (maison ou appartement), les niveaux de ressources de votre foyer (standard, modeste ou très modeste).
Pour être éligibles, les travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De même, le matériel éligible doit être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale.
Les primes Coup de pouce Energie s’appuient sur le dispositif des CEE. Elles se sont développées sous l’impulsion du ministère de la transition écologique et solidaire. L’objectif est d’aider les particuliers à se libérer des énergies fossiles, à améliorer l’isolation de leur logement, et à diminuer leur facture de chauffage.
Tous les ménages situés en France peuvent bénéficier des primes Coup de pouce. Le montant de ces primes varie selon les niveaux de ressources de votre foyer. Ainsi, les ménages aux ressources les plus modestes recevront des primes plus importantes.
Exemples :
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est, comme son nom l’indique, un prêt à taux d’intérêt nul. C’est donc un emprunt bancaire permettant de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement sans avancer de trésorerie et sans payer d’intérêts.
L’éco-PTZ est accessible à toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés qui est une personne physique).
Néanmoins l’habitation doit être la résidence principale et avoir été achevée entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le matériel éligible doit aussi être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation. Il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet de travaux” pour être éligible à l’éco-PTZ (depuis 2019).
Face à la hausse des prix de l’énergie, le chèque énergie constitue une aide exceptionnelle de l’Etat pour aider les ménages à payer leurs factures d’énergie.
Tout propriétaire ou locataire peut bénéficier du chèque énergie. Son montant dépend de ses ressources et de la composition de son ménage.
Le chèque énergie permet de régler une partie des travaux de rénovation énergétique qu’il engage, les factures d’énergie (électricité ou gaz), ou les achats de combustible (fioul, bois, GPL).
Sachez qu’en fonction de votre région, de votre département ou de votre commune, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides complémentaires pour votre projet de rénovation énergétique. En effet ces aides sont proposées par les collectivités locales (ex : éco-chèque de 1500 € pour la région Occitanie).
D’autres aides encore existent et peuvent être obtenues auprès de votre caisse de retraite (ex : CARSAT), de votre assurance ou bien encore de fondations telles que la Fondation Abbé Pierre. Ces aides peuvent se cumuler avec les autres aides nationales ou locales : n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.
Les aides proposées avant 2022 par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et Action Logement sont aujourd’hui remplacées par les aides présentées ci-dessus (MaPrimeRénov’).
Nous avons regroupé pour vous les documentations utiles pour tout savoir en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’aides à la rénovation…, mais aussi des outils pratiques comme un calculateur de crédit ou de taxe d’aménagement.